1. OBJET DU PARTENARIAT
   1. Sujet aux conditions du présent Contrat, l’Atelier Voyageur offre à l’Artisan qui l’accepte, un service de vente en ligne, en boutique et/ou en évènementiel des produits de l’Artisan décrits à l’Annexe B.
   2. L’Atelier Voyageur offre également la possibilité de représentation de l’Artisan par le biais, notamment, de services marketing et de la présence de l’Atelier Voyageur lors d’évènements de vente.
      1. Par services marketing, l’Atelier entend comme suit : des services-conseils fournis à l’Artisan en lien avec le visuel de ses produits, à un plan personnalisé de marketing et à une présence sur les médias sociaux.
      2. Par événements de vente (ci-après « Évènements »), l’Atelier entend comme suit : présence de l’Atelier dans des foires d’artisans, des grandeurs natures, des banquets, ou tout autre événement nécessitant la présence physique d’un représentant formel de l’Atelier et dont le but est la vente des produits de l’Artisan.
      3. L’Atelier se donne le droit d’utiliser les produits de l’Artisan, aux frais de l’Atelier Voyageur, dans des campagnes publicitaires, des partenariats ou des actions caritatives.
2. DURÉE
   1. La durée du présent Contrat est indéterminée et se prolongera jusqu’à l’avènement d’un évènement de terminaison tel que présenté à l’article 8 du présent contrat.
3. CONDITIONS DU PARTENARIAT
   1. La nature des produits de l’Artisan qui seront vendus par l’Atelier Voyageur sera établie avant la signature du présent contrat et sera listée dans la fiche de l’artisan. Une copie des produits de l’Artisan qui seront représentés par L’Atelier Voyageur est incluse à l’Annexe B du présent contrat. La liste des Produits peut être sujette à changement conformément à l'entente établie dans le préambule du présent contrat.
   2. Les produits vendus doivent dûment être enregistrés par l’Artisan sur le site internet de l’Atelier pour bénéficier des services du présent contrat. Tout produit non enregistré sera considéré comme non admissible à la vente.
      1. Les produits inscrits doivent être conformes à l’image de marque de l’Atelier. L’Atelier Voyageur se donne le droit de refuser la publication des produits qui n’y correspondent pas.

3. CONDITIONS DU PARTENARIAT (suite)
   3. À compter du 1er mai 2024, tout produit non enregistré sera retiré de la boutique physique et placé dans l’espace de stockage attribué à l’Artisan pour une période maximale de 3 mois. L’Atelier s’engage à envoyer un avis par courriel à l’Artisan pour l’informer de la transgression et pour laisser la chance à l’Artisan de rectifier la situation en dedans des 3 mois ci-désignés.
   4. L’Artisan s'engage à maintenir les prix de ses Produits vendus en ligne identiques à ceux indiqués par l’Atelier Voyageur en magasin ou en événementiel. Toute modification de prix nécessitera un accord préalable entre les parties pour assurer une cohérence tarifaire.
   5. L’Artisan qui est représenté à plus d’un endroit et/ou auprès de plus d’un partenaire s'engage à maintenir les prix de ses Produits vendus chez ce même partenaire ou fournisseur identique que ceux indiqués par l’Atelier Voyageur en magasin, en ligne ou en événementiel. Toute modification de prix nécessitera un accord préalable entre les parties pour assurer une cohérence tarifaire.
   6. L’Artisan s’engage à respecter les délais de productions établis avec le représentant de l’Atelier Voyageur.
   7. Dans le cas où un client est référé par l’Atelier Voyageur ou bien l’Atelier Voyageur présente à l’Artisan un projet de création sur mesure, l’Artisan s’engage à remettre à l’Atelier Voyageur un devis de combien cela pourrait couter. Puis par la suite prendre entente par écris avec l’Atelier Voyageur des termes pour la réalisation du projet.
4. MÉTHODE D’ACQUISITION DES PRODUITS DE L’ARTISAN PAR L’ATELIER VOYAGEUR
   1. L’Atelier Voyageur offre de prendre en consigne les Produits de l’Artisan pour en faire la vente par le biais de ses canaux de distribution (en magasin, en ligne, en événementiel) :
      1. Produits consignés : L’Artisan signant le présent contrat choisit de consigner ses produits auprès de l’Atelier Voyageur dans le but d’en faire la vente, moyennant des frais d’abonnement mensuels. Les options d’abonnements mensuels sont présentées à l’Annexe A du présent contrat. En contrepartie, l’Atelier Voyageur s’engage à vendre les Produits consignés selon l’option d’abonnement choisie par l’Artisan, ce faisant, limitant sa marge de profit au pourcentage de la valeur totale (avant taxe) du Produit vendu établie selon l’abonnement de l’Artisan.
         1. Le pourcentage de commission indiqué dans les options d’abonnements ne comprend pas les taxes.
         2. L’Artisan qui désire changer de type d’abonnement peut le faire en utilisant la procédure suivante :
            1. Indiquer à l’Atelier son désir de changer de type d’abonnement au moyen d’une communication écrite.

5. PAIEMENT ET FRAIS (suite)
   5. Cet espace est pour que l’Artisan indique à l’Atelier quel abonnement mensuel il souhaite prendre (consulter l’Annexe A pour le descriptif des forfaits). Merci de cocher, souligner ou surligner l’option choisie:
      • Palier 1 : 5$ par mois
      • Palier 2 : 10$ par mois
      • Palier 3 : 20$ par mois

6. TRANSPORT DES PRODUITS
   1. L’Atelier Voyageur s’engage à organiser des transports récurrents partant de plusieurs points des grandes régions du Québec : Montréal, Trois-Rivières et Québec.
   2. Si l’Artisan ne souhaite pas attendre le prochain transport partant des villes ci-mentionnées, il pourra utiliser des services postaux ou autres arrangements, mais les frais liés devront être payés par l’Artisan.
   3. En cas de bris matériel des Produits de l’Artisan causé par l’Atelier Voyageur lors des envois postaux, des transports organisés ou lors de la réception des Produits de l’Artisan, l’Atelier Voyageur s’engage à rembourser la valeur du produit à l’Artisan.
      1. Les produits non conformes ne sont pas inclus par cette clause.
      2. Par produits non conformes, l’Atelier entend comme suit : Produit ayant un défaut de fabrication ou de production, le rendant soit plus enclin à des bris lors d’un usage usuel ou dont la fonction esthétique est atteinte.
   4. En contrepartie, l’Artisan doit garantir à l’Atelier Voyageur que les Produits envoyés sont dans un état parfait et sans défauts risquant de causer un bris physique du Produit.
      1. Il est de la responsabilité de l’Artisan d’emballer ses Produits proportionnellement à la fragilité de ceux-ci.
      2. Il est de la responsabilité de l’Artisan de prendre, s’il le souhaite, une assurance en lien avec le transport et les potentiels dommages pouvant être causés à ses Produits.
   5. S’il est prouvé que le Produit était défectueux lors de l’envoi par l’Artisan, l’Atelier Voyageur n’est pas tenu de compenser l’Artisan pour sa perte et retournera – si l’Artisan le souhaite - le Produit abîmé à l’Artisan dans les plus brefs délais, et ce, aux frais de l’Artisan.

7. ÉVÉNEMENTS EN PRÉSENTIEL
   1. Des Événements en présentiel seront organisés au cours de l’année pour permettre à l’Atelier Voyageur de vendre les Produits qui sont offerts sur la plateforme de vente en ligne (site web) et/ou en magasin à des clientèles variées. Lors de ces Événements, l’Artisan sera invité à participer de manière volontaire et bénévole.

7. ÉVÉNEMENTS EN PRÉSENTIEL (suite)
   1. Pour les Événements, l’Atelier se donne le droit de choisir les produits qui sont représentés, selon la thématique de l’Événement et l’espace de vente alloué à l’Atelier.
   2. L’Artisan qui participe aux Événements aux côtés de l’Atelier est le bienvenu d’amener, présenter et vendre ses produits ne faisant pas partie de la liste des Produits. Les produits supplémentaires amenés par l’Artisan doivent toutefois avoir le fini et la qualité attendue par l’Atelier Voyageur.
   3. L’Artisan qui choisit de faire de la vente de ses produits aux côtés de l’Atelier lors des Événements doit également tenter de vendre les Produits de l’Atelier au même titre que les produits qu’il a amenés.
   2. En cas de participation aux Événements, l’Artisan s’engage à apporter le matériel nécessaire pour représenter son corps de métier (si applicable) ainsi que les produits supplémentaires qu’il souhaite vendre.
   3. Il est de la responsabilité de l’Atelier d’amener les Produits de l’Artisan aux Événements.
   4. Avant un Événement, l’Artisan est en droit de demander des conseils au représentant de l’Atelier Voyageur en ce qui concerne les produits supplémentaires qu’il pourrait amener, et ce, sans frais à payer. Les produits supplémentaires doivent toutefois correspondre aux standards de qualité et de finition de l’Atelier Voyageur.
   5. Les détails supplémentaires liés à ces Événements seront réglés entre l’Atelier Voyageur et l’Artisan avant le début de l’Événement. Une entente explicitant les modalités supplémentaires sera rédigée et ajoutée au dossier de l’Artisan.

8. TERMINAISON DU CONTRAT
   1. Le présent contrat prendra fin si :
      1. Il y a entente mutuelle entre les parties (L’Atelier et l’Artisan). La procédure suivante doit être respectée :
         1. L’Artisan envoie un avis de résiliation sous forme écrite à l’Atelier Voyageur, incluant un préavis de 2 semaines (calendrier);
            1. L’Atelier accuse de réception l’avis de résiliation dans les plus brefs délais.
            2. L’Artisan s’engage à terminer tout projet « sur mesure » qu’il a en cours dans les délais initialement établis avec le client et l’Atelier.
            3. L’Atelier s’engage à enlever les produits de l’Artisan de la vente (en ligne et en magasin) au maximum 2 semaines à la suite de la confirmation de l’Atelier de la réception de l’avis de résiliation de la part de l’Artisan.

8. TERMINAISON DU CONTRAT (suite)
   1. (suite)
      1. (suite)
         1. (suite)
            4. L’Artisan a la responsabilité de récupérer (à ses frais) la totalité des Produits remis à l’Atelier pour la vente un maximum de 4 semaines (calendrier) suite à la confirmation par l’Atelier de la réception de l’avis de résiliation de la part de l’Artisan.
            5. Si l’Artisan ne respecte pas ce délai, les Produits deviennent propriété de l’Atelier.
      2. L’Atelier Voyageur met fin à ses activités de vente;
      3. L’Artisan ne respecte pas l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat; OU l’une des parties fait une proposition ou une cession de ses biens, au profit de ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada) ou de toute autre loi similaire, ou si une ordonnance de séquestre ou toute ordonnance similaire est rendue contre elle.

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
   1. Relation entre les parties: Les parties étant des entrepreneurs indépendants, le présent contrat ne les lie entre elles qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune des parties ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions du présent contrat.
   2. Non-Sollicitation: L’Artisan s'engage et s’oblige envers l’Atelier Voyageur, pour la durée du présent contrat ainsi que pour une période de deux (2) ans suivant la fin du contrat, à ne pas solliciter, faire affaire ou tenter de faire affaire, à quelque endroit que ce soit, directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit, avec les autres Artisans, les clients, les fournisseurs et les partenaires de l’Atelier Voyageur. Et ce dans l'optique de créer un regroupement d'artisans d'une durée supérieure à 5 jours (calendrier). Considérant l’importance de cette clause, outre les recours judiciaires qui pourraient être utilisés par l’Atelier Voyageur, l’Artisan devra payer à l’Atelier Voyageur à titre de dommages et intérêts, une pénalité de 50$ par jour (calendrier) de contravention au présent article.
   3. Propriété intellectuelle: Il est expressément convenu entre les parties que toute propriété intellectuelle fournie par les parties en vertu des présentes demeure la propriété de celui qui la fournit. Cependant, l’Atelier Voyageur aura le droit d’utiliser le logo, le nom et l’image de l’Artisan sur son site Internet ainsi que sur tout autre média utilisé par elle relativement à la présente convention de partenariat. Un usage publicitaire est également inclus dans la présente clause.

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (suite)
   4. Négociation de bonne foi et médiation: Dans le cas d’une mésentente, chacune des parties convient et s’engage à donner à l’autre partie un avis écrit de cette mésentente ainsi que de tenter de régler à l’amiable une telle mésentente en négociant de bonne foi. Si le différend ne peut être résolu par la voie d’une négociation de bonne foi entre les Parties dans un délai raisonnable, les Parties conviennent de soumettre leur différend à la médiation conformément aux règles prescrites par le nouveau Code de procédure civile, RLRQ c.C-25.01 et de participer à au moins une rencontre de médiation.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Totalité et intégralité de l'entente: Le présent Contrat représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenues dans le présent contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.
    2. Il est possible de faire des addendum au présent contrat. Celles-ci requièrent le consentement des parties impliquées. S’il y a consentement, chaque page de l’addendum doit être initialisée et datée par les parties. L’addendum doit contenir un espace pour la signature. L’addendum devra être signé par l’Atelier et l’Artisan pour que devienne partie intégrante du présent contrat.
    3. Autonomie des dispositions: L’éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
    4. Élection de domicile: Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire du Saint-François, Province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat, à l’exclusion de tout autre district judiciaire.

Annexe A :
Présentation du système de paliers et des avantages associés

Annexe b :
Présentation des Produits de l’Artisan